Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Météo-Gascogne

meteoservices@outlook.com

6, routes des plantiers

33750 Saint-Quentin-de-Baron

SIRET : 81746527100010

Toute transaction effectuée avec Jérôme PETIT propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:

CLAUSE 1

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de remplir le formulaire de souscription figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque, carte bancaire ou via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine sont pas acceptés

Le paiement du ou des abonnements par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Météo-Gascogne se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3

ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

 

3.1. Engagements de Mtéo-Gascogne
Météo-Gascogne s’engage, sauf cas de force majeure, en cas d’acceptation d’une souscription et / ou d'un abonnement, à délivrer les dites prévisions météo au client à l’adresse e-mail indiquée par le client au moment de la souscription.

Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage a indiquer clairement l’adresse e-mail a laquelle les prévisions devront être envoyées.
Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’utilisation qu'il fera des prévisions personnalisées qui lui sont attribuées.

3.3 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours maximum après l’achat en ligne. Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les prévisions sont envoyées le lendemain de la réception du paiement par Météo-Gascogne.

3.3.1 Annulation

Météo-Gascogne se reserve la possibilité d’annuler, à tout moment une demande de souscription ou l'achat d'un abonnement en cas de manquement aux règles d'utilisation des prévisions ou en cas de tentatives frauduleuses.


CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1.1 Responsabilité de Météo-Gascogne

Météo-Gascogne n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par la survenue d'un ou de plusieurs phénomènes météo non prévus dans la prévision peronnalisée. Météo-Gascogne n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des différents services vendus sur www.meteo-gascogne.com

4.1.2 Responsabilités du client

Le client est seul responsable des infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des prévisions ou certificat d'intempérie achetés sur www.meteo-gascogne.com ou tout autre site internet utilisant ou commercialisant de quelque manière que ce soit des prévisions et / ou services fournis par l’intermédiaire de www.meteo-gascogne.com.

4.1.2 Prix, facture

Le prix total indiqué en passant commande par Météo-Gascogne est le prix définitif (hors promotions et réductions). Ce prix comprend, les frais liés aux différentes charges du site, la consommation en électricité liée à l'utilisation du matériel informatique, les commissions prises par Paypal, les charges trimestrielles (URSSAF) et le temps passé à produire les bulletins météo personnalisés, calculé en fonction du nombre maximum de clients que Jérôme PETIT propriétaire du site Météo-Gascogne pourra gérer à lui seul.

Les prix sont indiqués en euros ( EUR )
Le reglement des abonnements et autres services se font en euros ( EUR ) uniquement par chèque ou par carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine sont pas acceptés


4.2.2 Remboursement
En cas de demande de remboursement pour une raison autre que dans la période de rétractation de 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué par Météo-Gascogne, hors cas de forces majeure tel que : décès, cessation d'activité de la part du client, insolvabilité, maladie.

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Météo-Gascogne, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, la maladie, décès, un problème lié à la connexion internet, au matériel informatique, permettant de faire correctement fonctionner Météo-Gascogne et ses services.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, apres que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Lons le Saunier (France) est compétent pour régler le litige.

 

 

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